Introduction
Les États membres de l’Union européenne ont établi un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. La taxe carbone est présentée comme un outil pour lutter contre le réchauffement climatique. Cette taxe vise les importations de certains secteurs d’activité en fonction des émissions liées à leur production.
Qu’est-ce que la taxe carbone
La taxe carbone est un impôt environnemental direct, qui est proportionnel à la quantité de CO2 émises lors de la production et de l’usage d’une ressource, d’un bien ou encore d’un service. Elle prend la forme d’une redevance tarifée à la tonne de CO2 émise, avec une programmation de hausses progressives. L’objectif de ces hausses est de favoriser des investissements à long terme en faveur d’une réduction des émissions. Sans pour autant pénaliser excessivement les entreprises sur le court terme.
L’objectif de la taxe carbone est de lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de CO2. Elle vise à sanctionner financièrement les émissions émises par les entreprises, sur le principe du « pollueur-payeur ». Ainsi, elle incite donc les entreprises à adopter des pratiques plus vertueuses dans leurs domaines d’activités.
La taxe carbone en France
En France, la taxe carbone a été décidée en 2014 sur les énergies fossiles. (carburants fossiles polluants : pétroliers, gaz naturel et charbon.) Elle permet de taxer toutes les activités qui émettent du CO2 via l’utilisation d’énergies fossiles.
Le montant de la taxe est évolutif, elle a progressivement évolué au fil des années. Elle est passée de 7€ la tonne de CO2 en 2014, à 44,60€ la tonne de CO2 en 2022.
En France, le verdissement de la fiscalité de l’énergie a pour objectif de contribuer à la réduction de la dépendance au pétrole et à inciter à l’amélioration de l’efficacité énergétique des ménages et des entreprises.
Une taxe carbone à l’importation dans l’UE
L’Union européenne adopte un taxe carbone aux frontières d’ici 2027. Les importateurs devront dès octobre 2023, déclarer la quantité d’émissions contenues dans leurs importations.
Le mécanisme de taxation carbone vise à aider l’Union européenne, à tenir ses objectifs en termes de réduction de gaz à effet de serre, et à lutter contre la délocalisation des entreprises industrielles.
Le mécanisme concerne, dans un premier temps, les secteurs d’activité les plus carbonés : le fer, l’acier, le ciment, l’engrais, l’aluminium, l’électricité et l’hydrogène. Il s’étendra également aux émissions indirectes, qui sont liées au processus de production.
Dès octobre 2023, la taxe carbone aux frontières commencera par une phase de test. Une phase pendant laquelle les importateurs devront déclarer les émissions carbone de leurs produits importés, mais ne payeront pas. À la fin de cette phase de test, les États membres pourront décider d’agir sur d’autres secteurs d’activités, comme les biens agricoles.
La loi mise en place incitera alors les pays non-membres de l’Union européenne à développer / augmenter leur ambition climatique. Seuls les pays ayant le même objectif climatique que l’Union européenne pourront exporter vers l’UE sans devoir acheter de certificat MACF. (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières).
Objectifs de la taxe carbone
La taxe carbone est introduite comme un outil pour lutter contre le réchauffement climatique. L’Union européenne espère alors, que la taxe carbone empêchera les délocalisations des entreprises émettrices de CO2. Qui face aux réglementations environnementales du marché du carbone, seront tentées d’aller vers des normes moins contraignantes. De ce fait, l’UE veut éviter l’importation des biens dont la production favorise le réchauffement climatique.
Ils souhaitent également imposer les normes environnementales de l’Europe aux entreprises étrangères. Afin d’inciter les autres pays à réduire leurs émissions de CO2. Enfin, la taxe carbone pourrait permettre à l’UE de faire entrer de l’argent dans les caisses et de financer d’autres projets.
Taxe carbone numérique ?
Mais alors, qu’en est-il du numérique ? Le Parlement français à promulgué la loi REEN le 15 novembre 2021, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Cette loi vise à responsabiliser tous les acteurs du numérique. En effet, le numérique engendre une pollution croissante, qui représente déjà plus de 6% des émissions de CO2 mondiales.
Si aujourd’hui ces émissions ne sont pas intégrées au mécanisme de taxe carbone aux frontières, nous pensons que c’est une question de temps. Lorsque la démarche sera intégrée aux bilans carbone des entreprises, alors cet élément pourra devenir un facteur de compétitivité.
Mais quelles actions sont faites pour réduire les émissions carbone numérique des entreprises ? Vous pouvez retrouver des conseils sur l’informatique durable, ou sur la réduction de l’empreinte carbone des emails sur nos précédents articles. Greenoco peut également vous aider à réduire vos émissions carbone numérique.
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Conclusion
La taxe carbone à l’importation est une innovation de l’Union Européenne, très engagée dans les objectifs de réduction d’émissions de CO2. Pour encourager les industriels à mettre en place et atteindre ces objectifs partout dans le monde, la taxe carbone à l’importation est une avancée importante. Elle permet de plus d’éviter la délocalisation des activités industrielles à l’autre bout du monde, générant de fait plus de transport, et donc de pollution. On revient à des circuits plus courts.
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