Les évolutions réglementaires en UE sur le marché du carbone

17 janvier 2023 | Divers

Introduction 

L’Europe , avec l’ETS European Union Emission Trading, s’est engagée à réduire, d’ici 2020, de 20 % ses émissions globales par rapport à 1990. Elle a été la première à lancer son marché carbone pour atteindre ces objectifs. 

Qu’est-ce que le marché du carbone ?

Le marché du carbone a été mis en place en 2005 par le protocole de Kyoto, pour inciter les pays à réduire les émissions de CO2. Mais aussi à investir dans des technologies plus propres afin de lutter contre le réchauffement climatique.

Le marché du carbone est un système d’échange qui permet d’échanger des droits d’émissions de CO2. L’Union européenne a mis en place un marché du carbone pour mesurer, contrôler et réduire les émissions de son industrie mais aussi de ses producteurs d’électricité. Le marché carbone est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.

Limiter et réduire les émissions de CO2

Les systèmes d’échange de quotas permettent de contrôler la quantité de CO2 émise. (Un quota de CO2 équivaut à une tonne de CO2). Ces émissions sont définies par la quantité de quotas d’émissions. Elles sont déterminées par l’autorité publique puis distribuées aux installations couvertes. Ces installations doivent, sur une période donnée, restituer à l’autorité publique la même quantité de quotas d’émissions carbones autorisés.

Les entreprises qui possèdent des installations, peuvent acheter ou vendre des actifs sur le marché du carbone. Chaque acteur ayant intérêt à réduire ses émissions dont le coût est inférieur au prix du quota sur le marché. Ainsi, les gisements de réduction des émissions carbone à faible coût sont les premiers à être exploités.

Les nouvelles réglementations en UE sur le marché du carbone optimisée

Quelles sont les modifications apportées au marché du carbone ?

En décembre 2022, les équipes de négociations du Parlement et du Conseil ont trouvé un accord pour réformer le marché du carbone. L’objectif est de réduire les émissions de CO2 des secteurs du SEQE, (système d’échange de quotas d’émission de l’UE) de 60% d’ici 2030. Il devrait alors avoir deux diminutions du nombre total des quotas : de -90 millions en 2024 et de -27 millions en 2026.

Le système d’échange de quotas :

Le système d’échange de quotas d’émission va évoluer. En effet, il sera étendu à de nouveaux marchés, comme le secteur maritime, aux vols intra-européens et aux sites d’incinération des déchets. Une accélération du rythme de réduction du nombre de quotas carbone du marché européen, pour atteindre une baisse d’ici 2030. Ce qui se traduira par un prix du carbone plus élevé pour les industriels.

Vers un deuxième marché carbone :

L’Union européenne pourrait créer un deuxième marché du carbone. Il sera crée spécifiquement pour les secteurs du chauffage des bâtiments et du transport routier. À partir de 2026, les quotas gratuits, accordés aux producteurs d’électricité et industries énergivores, seront progressivement supprimés. Ils disparaîtront d’ici 2034, afin d’inciter ces industries à émettre moins de CO2. Les effets de ce marché du carbone pour les ménages seront amortis par la mise en place d’un plafond à 45 euros la tonne jusqu’en 2030.

Taxe carbone à l’importation :

La mise en place d’un système de taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne est également prévu dans les nouvelles réglementations. Au travers de cet instrument, l’Union européenne veut lutter contre les fuites carbone. C’est-à-dire, la pollution exportée avec les entreprises délocalisées et ré-importées sur le territoire européen. 

Ils souhaitent faire payer un surcoût pour les importateurs, vers l’Union, de biens dont la production émet du CO2. 

Fond social pour le climat :

Enfin, il sera créé à partir de 2026, un fonds social pour le climat. Il sera financé par la mise aux enchères des quotas de l’ETS (Emissions Trading System) et de l’ETS II. Ce fonds sera pourvu de 86,7 milliard d’euros pour la période 2026 à 2032. Il sera attribué aux ménages vulnérables, aux micro-entreprises et aux usagers des transports.

Qu’en est-il du numérique ?

La pollution numérique est générée directement et indirectement, par l’usage quotidien de nos objets connectés et les services proposés : ordinateurs, mobiles, montres connectées, tablettes, plateformes de streaming, sites internet, réseaux sociaux, etc.

De ce fait, il s’agit d’un enjeu environnemental majeur. En effet Internet consomme en 2022 environ 15 % de l’électricité mondiale. La pollution numérique représente plus de 6% des émissions de CO2 mondiales.

Mais alors, est-ce que le numérique est inclus dans le marché carbone et ses réglementations ?

La consommation d’électricité des entreprises augmente et leurs empreintes carbones ne diminuent pas ou peu. En particulier la réduction de l’empreinte carbone des entreprises du numérique. Ces entreprises traitent de plus en plus de données et de transactions. Ils utilisent également des infrastructures numériques de plus en plus puissantes (serveurs, cloud, antennes 4 et 5G, …) et consomment donc de plus en plus d’énergie. 

Si aujourd’hui le numérique ne rentre pas forcément dans les études de bilan carbone, cela ne saurait tarder à la vue de la consommation de ressources et d’énergie provoquée. Si certaines bonnes pratiques comme la réduction de l’empreinte carbone des emails, ou encore l’intégration de stratégies d’informatique durable sont pertinentes. L’éco-conception de services numériques est également un axe d’amélioration important.

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Conclusion

L’Union Européenne agit comme pionnier de la réglementation carbone, et de la mise en place de mécanismes d’incitation à la réduction de ces émissions. En élargissant le spectre des secteurs concernés par cette réglementation, elle améliore encore les chances de réduire nos émissions globales.

Le numérique sera certainement une étape complémentaire dans ce mécanisme et les organisations qui s’y seront préparées disposeront d’un avantage concurrentiel. En effet, on ne change pas un système d’information ou des pratiques ancrées en quelques mois. Il faut des années de sensibilisation des équipes et des parties prenantes. Alors en commençant dès maintenant, les organisations impliquées dans une démarche de numérique responsable seront prêtes, demain, à ces nouvelles réglementations.

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